Le cadre réglementaire de la RSE

La France est dotée d’un cadre législatif et réglementaire au sujet de la responsabilité sociale des entreprises.

Par la loi PACTE du 22 mai 2019 notamment, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE. L’objet social de toutes les sociétés intègre désormais les enjeux sociaux et environnementaux ( article 1833 du code civil). De même, l’article 1835 du code civil donne la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.

 

Les outils de la RSE aujourd’hui

De nombreux outils existent pour permettre aux entreprises d’évaluer leurs performances et leurs actions en matière de développement durable et engagement social. Par exemple, on peut trouver des outils tels que l’ACV (Analyse de Cycle de Vie) pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur l’environnement. Divers outils se développent ainsi pour mieux communiquer et considérer de façon plus durable les parties prenantes. On trouvera par exemple la déclaration de performance extra-financière qui permet de reporter les indicateurs de RSE.

 

Les enjeux sociaux de la RSE

La RSE a de nombreux enjeux. De la participation à des programmes humanitaires à l’augmentation de la rémunération des salariés via les tickets restaurants ou les avantages. La RSE peut prendre de nombreuses formes. Aujourd’hui, elle est en pleine évolution. En effet, les entreprises tentent de définir de nouvelles méthodes pour mettre l’accent sur leurs engagements sociaux et environnementaux. De la sorte, les sociétés engagées peuvent améliorer leur image et leurs performances.

Nous vous invitons à consulter les 10 dernières tendances du RSE pour 2020 dans cet article de youmatter.

 

Dans le monde

Il n’existe dans le monde aucune réglementation obligeant les entreprises à s’engager dans des stratégies de RSE. Toutefois, de nombreux États ont développé une cadre réglementaire pour encadrer cette pratique. Ainsi, on incite les entreprises à accentuer leurs démarches de responsabilité. De plus, il existe une institutions internationale qui publie des guides permettant d’orienter les entreprises sur leurs stratégies de RSE. Cette organisation, l’ISO, fournit un cadre de référence commun.

 

RSE et communication

La communication est l'un des points de réflexion les plus importants en RSE depuis quelques années. En effet, les entreprises cherchent à faire connaître leurs actions et à les valoriser. De fait, la RSE peut leur permettre d'améliorer ou renforcer leur image de marque vis-à-vis de l'opinion publique. OFF-WORKS vous aide à communiquer vos actions.

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